Dans le cadre du Centre de ressources Cours d’eau, l’Office International de l’Eau a organisé le 6 octobre 2023, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité, une webconférence sur le sujet «Jurisprudence sur les cours d'eau».
L’appareil législatif et règlementaire français comporte un nombre important de dispositions relatives aux cours d’eau, issues des différentes lois sur l’eau ainsi que d’autres textes, parfois précisées par des décisions de nature variable (décret, arrêté, etc.). Dans ce cadre, la jurisprudence constituée par les décisions rendues par les tribunaux et les cours précise les modalités d’application du droit. Qu’est-ce que la jurisprudence ? À quoi sert-elle ? Comment et pourquoi s’informer sur les décisions jurisprudentielles liées aux cours d’eau ? Comment s’en servir ?
Au programme :
- Introduction et présentation du Centre de ressources Cours d’eau - Josée Peress (OFB)
- Notions et vocabulaire de base - Ghislain LOISEAU (FIDAL)
- Le recueil de jurisprudence sur les zones humides - Olivier CIZEL (Ed. Législatives)
- Le rôle joué par les associations de protection de la nature et de l’environnement - Romain Ecorchard (FNE Méditerranée - Occitanie)
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