Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant * hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ). A ce titre, 66 SAGE sont identifiés par les SDAGE 2010-2015 comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Synthèse eaufrance n°10 - Les SAGE : vingt ans d'existence
Guide méthodologique de référence sur les SAGE

Zone d'application d'un SAGE - © OIEau

1 830 km²
Superficie moyenne d'un SAGE en 2016
131
Nombre moyen de communes d'un SAGE en 2016

Le SAGE planifie, recommande et encadre

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides * . Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

  • il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
  • il énonce des priorités d'actions,
  • il édicte des règles particulières d'usage.

Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Quels sont les SAGE sur mon territoire ? - © OIEau

Le SAGE mobilise de nombreux acteurs

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau * (CLE * ). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l'Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :

  • une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux,
  • les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques, etc.,
  • les Agences de l'eau * et l' Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour un appui technique, méthodologique et financier.

Composition type d'une CLE - © OIEau

51
Nombre moyen de personnes dans une CLE en 2016
111
Nombre de SAGE portés par un syndicat mixte en 2016

Les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Les Directions départementales des territoires (DDT) et les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

Le SAGE et ses documents

Le SAGE comprend :

  • un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
  • un règlement , accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Ces éléments lui confèrent une portée juridique :

Les documents du SAGE - © OIEau

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l'environnement.

 

Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE
Plans d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlements

Le SAGE s'élabore en plusieurs étapes

Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE.

Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en oeuvre, révision.

 

Carte de situation des SAGE

Les états d'avancement des SAGE

Les différentes étapes d'un SAGE - © OIEau

9 ans
Durée moyenne de la phase d'élaboration d'un SAGE en 2016

Une progression certaine des SAGE

Entre 1992 et 2015, 98 SAGE sont approuvés. L'ensemble des SAGE couvre en 2016 49,1% du territoire français (métropole et outre-mer). L'objectif n'est pas de couvrir l'ensemble du territoire, mais de recourir au SAGE lorsque cela est nécessaire à l'atteinte des objectifs du SDAGE et du bon état * des eaux, en particulier au regard du besoin de prise en compte d'enjeux locaux ou de résolution de conflits d'usage.

Différentes stratégies sont ainsi mises en oeuvre dans les grands bassins * : une couverture totale du bassin * Artois-Picardie par des SAGE, une complémentarité SAGE et contrats de milieu * pour le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, une complémentarité entre SAGE et autres outils de programmation ou de planification locale pour les autres.
 
Chiffres clés sur les SAGE
Qu'est-ce qu'un contrat de milieu ?
Quels sont les outils (SAGE et contrats de milieu) sur mon territoire ?
Quels sont les autres outils existants ?

Evolution du nombre de SAGE - © Bluelife - Onema

49,1 %
Pourcentage du territoire couvert par les SAGE en 2016
Page mise à jour le 18/03/2016
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