Contrats de milieu

Un contrat de milieu * (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu * est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures * approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau * . Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau * et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Le contrat de rivière, depuis son institution en 1981, a beaucoup évolué pour s'enrichir et s'adapter au nouveau contexte législatif et réglementaire. Jusqu'en 2003, les contrats de rivière ou de baie étaient agréés par un comité national d'agrément. Fin 2003, le ministère chargé du développement durable a décentralisé au niveau des bassins * la procédure d'agrément sous la responsabilité des comités de bassin * . Ainsi, la procédure est différente suivant les bassins * :

  • Par exemple, le comité de bassin * Rhône-Méditerranée a délégué à son bureau l'organisation de la procédure d'agrément des contrats de milieu avec la création d'un comité d'agrément.
  • Le comité de bassin Adour-Garonne a mandaté sa commission planification pour examiner les dossiers.

Outre les contrats de milieu (de rivière, de baie, de nappe), d'autres outils de programmation existent dans les bassins. Ces outils ne sont pas décrits sur Gest'eau, mais sur les sites des bassins concernés : consulter la page sur le sujet.

Page mise à jour le 08/03/2016
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