Carte de situation des contrats de milieu

Ne figurent sur cette carte que les contrats de milieu * . Les autres outils, tels que les contrats territoriaux, sont décrits sur les sites des bassins *

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Avertissement : Les données présentées sur la carte n'ont pas de valeur réglementaire (contrairement aux arrêtés de périmètre disponibles dans la rubrique documentation). A noter que les périmètres des SAGE sur Gest'eau peuvent parfois présenter des territoires orphelins du fait d'une hétérogénéité des sources de données (administrative, hydrographique, hydrogéologique).

Les tableaux recensent le nombre de contrats de milieu * par état d'avancement ou par comité de bassin * .

Nombre de contrat de milieu par comité de bassin
Comité de bassinicone de triNombre
Adour-Garonne39Voir la carte
Artois-Picardie14Voir la carte
Corse4Voir la carte
Guadeloupe1Voir la carte
Guyane0Voir la carte
Loire-Bretagne34Voir la carte
Martinique2Voir la carte
Mayotte0Voir la carte
Réunion0Voir la carte
Rhin-Meuse7Voir la carte
Rhône-Méditerranée170Voir la carte
Seine-Normandie5Voir la carte
Nombre de contrat de milieu par état d'avancement
Phaseicone de triNombre
Émergence8
 
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Élaboration38
 
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Signé en cours d'exécution77
 
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Achevé153
 
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  • Emergence : depuis l'initiation de la démarche jusqu'à la validation du dossier de candidature
  • Elaboration : depuis la rédaction du projet de contrat jusqu'à la signature du contrat entre les partenaires concernés
  • Exécution : la phase de mise en oeuvre des actions et de suivi du contrat
  • Achevé : contrat terminé
Page mise à jour le 05/11/2013
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