Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Code de l'environnement

Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : [ Consulter le code ]

Code général des collectivités territoriales

Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : [ Consulter le code ]

Arrêté * s

Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux * *

Circulaires

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE

Consulter d'autres textes réglementaires sur la gestion de l'eau