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Thouet

Page mise à jour le 19/01/2024

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

Enjeu : Rétablissement de l'équilibre quantitatif

  • Atteindre l'équilibre durable des ressources en eau satisfaisant aux besoins du milieu et de tous les usages dans un contexte de changement climatique
  • Encourager des modes durables de gestion quantitative afin d'économiser l'eau

 

Enjeu : Amélioration de la qualité des eaux

  • Améliorer l'état des eaux vis-à-vis des nitrates et des pesticides et poursuivre les efforts une fois le bon état atteint
  • Atteindre le bon état des eaux vis-à-vis des matières organiques et oxydables et du phosphore, en limitant les pressions et en réduisant les risques de transfert érosif
  • Reconquérir prioritairement la qualité des eaux brutes destinées à la production d'eau potable, tout en s'assurant d'une ressource suffisante
  • Améliorer les connaissances et informer sur les toxiques émergents

 

Enjeu : Préservation et restauration des milieux aquatiques et humides

  • Restaurer conjointement la continuité écologique et l'hydromorphologie des cours d'eau pour en améliorer les fonctionnalités
  • Gérer de manière spécifique et durable les marais de la Dive et le réseau de canaux afin de limiter les impacts sur l'hydrologie et d'en préserver la biodiversité
  • Identifier, préserver, restaurer et valoriser les zones humides et la biodiversité
  • Faire des têtes de bassin versant des zones de restauration et d'intervention prioritaires
  • Améliorer les connaissances et limiter l'impact négatif de certains plans d'eau en termes d'hydrologie, de morphologie et de qualité des eaux

 

Enjeu : Gouvernance du SAGE et mise en oeuvre des mesures de communication

  • Mettre en oeuvre efficacement le SAGE

 

 

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Eau potable
Nitrates et phosphore
Pesticides
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Cours d'eau
Plans d'eau
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant se compose de 14 masses d’eau souterraines, 33 masses d’eau superficielles, 1 masse d’eau « plan d’eau » et des milieux aquatiques remarquables.

Superficie
3375 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE regroupe 169 communes sur 3 Départements, soit 3 375 km². Il comprend 414 km de linéaire de cours d’eau principaux.

Nombre d'habitants
230640
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La mise en place d’un SAGE est justifiée sur le bassin versant du Thouet puisque la plupart des masses d’eau superficielles et souterraines (Thouet, Dive, Argenton, Cébron, Thouaret, …) n’atteint pas les objectifs de bon état fixé par la Directive Cadre sur l’eau de 2000. Ce constant met donc en avant un déséquilibre important entre la préservation du milieu et les usages actuels de l’eau qui a conduit le Préfet des Deux-Sèvres, Préfet Coordinateur du bassin du Thouet, à mettre un SAGE en place sur ce territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Préservation du milieu
  • Usages de l'eau
Caractéristiques physiques du bassin

Le SAGE comprend une pente naturelle vers le nord du bassin versant (240 m d’altitude au sud / moins de 30 m au nord), deux unités paysagères bien distinctes : les reliefs du bocage et de Gâtine au Sud-Ouest et la plaine au Nord-Est.

 

L'espace est principalement rural, aux entités paysagères variées : prairies bocagères au sud-ouest, plaines céréalières sur le plateau calcaire à l’est, viticulture en Saumurois, ...

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui sont représentés au sein de la CLE, manifestent pour le bassin versant du Thouet un grand intérêt. Leur vocation en terme d'environnement leur a permis de proposer une candidature conjointe en tant que structure porteuse du SAGE Thouet. Le SMVT et l'Agglo de Saumur ont été officiellement désignés structures porteuses du SAGE Thouet, lors de la CLE du 31 janvier 2012.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les usages de l'eau sont :

  • domestiques (eau potable, assainissement collectif ou non)
  • industriels (alimentation en eau, assainissement)
  • agricoles (polyculture-élevage, grandes cultures)
  • liés aux loisirs

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Lancée en 2012, l’élaboration du SAGE Thouet a débuté par la rédaction du rapport de l’état initial du SAGE, par la cellule d’animation ; document validé par les membres de la CLE le 15 avril 2015. Suite à cette première étape, le diagnostic du bassin a été élaboré et validé en séance plénière le 1er juin 2016.

Les membres de la CLE ont poursuivi l’élaboration du SAGE en validant le scénario tendanciel le 26 juin 2018 puis les scénarios alternatifs le 27 juin 2019 et enfin la stratégie du SAGE le 20 février 2020.

Le SAGE a été adopté par la CLE le 29 juin 2023 et approuvé par arrêté inter-départemental le 18 août 2023.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
31/01/2012
Validation de l'état des lieux
15/04/2015
Validation du diagnostic
01/06/2016
Validation des tendances et des scénarios
26/06/2018
Validation du choix de la stratégie
20/02/2020
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/02/2022
Consultation des collectivités
du 07/03 au 07/07/2022
Avis du Comité de Bassin
07/07/2022
Enquête publique
20/03/2023 au 20/04/2023
Délibération finale de la CLE
29/06/2023

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier CUBAUD
Fonction
Président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
Adresse 1
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
Adresse 2
26 rue de la Grille
Ville
SAINT LOUP LAMAIRÉ
Code postal
79600
Téléphone
0549648598
Fax
0549648600
E-mail
sage.thouet@valleeduthouet.fr
Nombre de membres dans la CLE
62
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
14
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (co-portage temporaire)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

26 rue de la Grille
79600 SAINT LOUP LAMAIRÉ
France

Téléphone
0549648598
E-mail
sage.thouet@valleeduthouet.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre PÉAUD
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0549648598
E-mail
sage.thouet@valleeduthouet.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier CUBAUD
Fonction
Président du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Financement de l'animation

Le SAGE Thouet est co-porté par le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Deux-Sèvres
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04055

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE