SAGE Ciron

  • Documents
  • Informations générales

    Ciron
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau
    • Préservation et gestion des zones humides *
    • Optimisation du fonctionnement des cours d'eau
    • Gestion quantitative de la ressource en eau
    • Préservation du territoire et activités socio-économiques
    Thèmes des enjeux:
    Cours d'eau,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Zones humides,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Les stations d'épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles, existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets ...
    2. Afin de préserver les zones humides * et leurs fonctionnalités ..., les IOTA ... et les ICPE ... entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides* ... sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si...
    3. Lorsqu'aucune alternative n'est envisageable à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l'impact * créé par les exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par ...
    4. Les zones humides telles que définies précédemment ne sont pas concernées par la règle n°4. Sont concernés ici les milieux aquatiques présents dans les espaces de mobilité maximaux des cours d'eau identifiés lors de l'état des lieux du SAGE ou à défaut sur les lits mineurs.
    5. Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments ..., il est demandé aux maîtres d'ouvrage d'étudier systématiquement, dans les documents d'incidence, la faisabilité des mesures visant à assurer la continuité écologique ...
    6. Pour un IOTA constituant un nouvel obstacle à la continuité écologique ..., toutes les mesures nécessaires à la libre circulation des espèces ainsi qu'au transport naturel des sédiments devront être prises ...

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Continuité écologique,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Région (1 élément)
        • AQUITAINE Lien vers la fiche Sandre (3 éléments)
          • LOT-ET-GARONNE Lien vers la fiche Sandre (7 éléments)
            • ALLONS Lien vers la fiche Sandre
            • ANTAGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • BOUSSES Lien vers la fiche Sandre
            • HOUEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • PINDERES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-CURTON Lien vers la fiche Sandre
            • SAUMEJAN Lien vers la fiche Sandre
          • GIRONDE Lien vers la fiche Sandre (46 éléments)
            • BALIZAC Lien vers la fiche Sandre
            • BARSAC Lien vers la fiche Sandre
            • BERNOS-BEAULAC Lien vers la fiche Sandre
            • BOMMES Lien vers la fiche Sandre
            • BOURIDEYS Lien vers la fiche Sandre
            • BUDOS Lien vers la fiche Sandre
            • CAPTIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • CAUVIGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • CAZALIS Lien vers la fiche Sandre
            • COURS-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • CUDOS Lien vers la fiche Sandre
            • ESCAUDES Lien vers la fiche Sandre
            • GISCOS Lien vers la fiche Sandre
            • GOUALADE Lien vers la fiche Sandre
            • GRIGNOLS Lien vers la fiche Sandre
            • GUILLOS Lien vers la fiche Sandre
            • HOSTENS Lien vers la fiche Sandre
            • ILLATS Lien vers la fiche Sandre
            • LANDIRAS Lien vers la fiche Sandre
            • LARTIGUE Lien vers la fiche Sandre
            • LAVAZAN Lien vers la fiche Sandre
            • LE NIZAN Lien vers la fiche Sandre
            • LEOGEATS Lien vers la fiche Sandre
            • LERM-ET-MUSSET Lien vers la fiche Sandre
            • LE TUZAN Lien vers la fiche Sandre
            • LIGNAN-DE-BAZAS Lien vers la fiche Sandre
            • LOUCHATS Lien vers la fiche Sandre
            • LUCMAU Lien vers la fiche Sandre
            • MARIMBAULT Lien vers la fiche Sandre
            • MARIONS Lien vers la fiche Sandre
            • MASSEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • NOAILLAN Lien vers la fiche Sandre
            • ORIGNE Lien vers la fiche Sandre
            • POMPEJAC Lien vers la fiche Sandre
            • PRECHAC Lien vers la fiche Sandre
            • PREIGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • PUJOLS-SUR-CIRON Lien vers la fiche Sandre
            • ROAILLAN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LEGER-DE-BALSON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SYMPHORIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAUTERNES Lien vers la fiche Sandre
            • SAUVIAC Lien vers la fiche Sandre
            • SILLAS Lien vers la fiche Sandre
            • UZESTE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLANDRAUT Lien vers la fiche Sandre
          • LANDES Lien vers la fiche Sandre (5 éléments)
            • BOURRIOT-BERGONCE Lien vers la fiche Sandre
            • CALLEN Lien vers la fiche Sandre
            • LOSSE Lien vers la fiche Sandre
            • LUBBON Lien vers la fiche Sandre
            • MAILLAS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Adour-Garonne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ADOUR-GARONNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (3 éléments)
          • La Grave (Hure) de sa source au confluent du Ciron Lien vers la fiche Sandre
          • La Ciron de sa source au confluent de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Labarthe (Barthos) de sa source au confluent du Ciron Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (32 éléments)
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif Lien vers la fiche Sandre
            • Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro o et terrasses anciennes de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Grés, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Grés, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Les cours d'eau du bassin * versant et la nappe Plio-quaternaire sur le périmètre du SAGE * .

    Superficie :
    1311 km²
    Informations sur la superficie:

    Trois départements, la Gironde au Nord, les Landes au Sud et le Lot-et-Garonne à l'Est et 58 communes (en totalité ou en partie) sont inclus dans ce territoire.

    Nombre d'habitants:
    16896
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    En 2005, afin d'analyser les besoins et les difficultés de chacun sur le territoire et de définir le meilleur outil pour parvenir à atteindre les objectifs de gestion de la ressource en eau, une étude préparatoire a été réalisée par le Syndicat Mixte du Bassin * Versant du Ciron. Le SAGE a été identifié par le comité de suivi de l'étude comme l'outil le plus approprié pour répondre aux enjeux du territoire.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • la gestion quantitative de la ressource en eau en lien avec la gestion hydraulique,
    • la gestion qualitative de la ressource en eau,
    • la gestion piscicole,
    • la protection des milieux naturels,
    • le développement et la gestion qualitative des activités d'agréments liées à l'eau.
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le profil pédologique et géologique de ce territoire est hétérogène et scindé en trois entités distinctes :

    • l'entité des sables des Landes où le lit des cours d'eau est sableux, caractéristique des cours d'eau landais,
    • l'entité des gorges calcaires où le Ciron et ses affluents ont décapé la couche de sable et coulent directement sur les calcaires du Miocène,
    • l'entité des terrasses alluviales de la Garonne : le Ciron présente ici un profil très changeant et serpente sur des dépôts alluvionnaires. C'est une zone de sédimentation préférentielle.
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    L'exploitation forestière est un fort enjeu du territoire : en effet la forêt représente près de 80% de la superficie du bassin * versant, soit 167 831 ha. En ce qui concerne l'agriculture, la Surface Agricole Utile (SAU) s'étend sur 12 160ha soit 13,35% du territoire. Aussi, 5 sites piscicoles sont recensés sur le territoire du SAGE, à savoir 2 acipenséricultures et 3 salmonicultures. Sur le territoire, 40 établissements industriels sont classés sous le régime ICPE.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le Syndicat Mixte du Bassin * Versant du Ciron est la structure porteuse du SAGE.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    En préparation depuis 2009 et approuvé par la CLE * le 30 août 2012, le SAGE Ciron a reçu un avis favorable du comité de bassin * Adour-Garonne lors de sa séance du 10 décembre 2012.

    La consultation des collectivités a eu lieu du 05 octobre 2012 au 05 février 2013. L'enquête publique s'est déroulée du 30 décembre 2013 au 30 janvier 2014. La délibération finale de la CLE * a eu lieu le 06 mars 2014 et le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 juillet 2014.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1er mars 2005
    Dossier préliminaire:
    Décembre 2005
    Consultation des communes:
    Février 2006
    Consultation du Comité de Bassin:
    8 décembre 2006
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    20/07/2007
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    09/12/2013
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    25/05/2009
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    -
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    05/07/2012
    Réunion institutive:
    07/07/2009
    Validation de l'état des lieux:
    14/12/2010
    Validation du diagnostic:
    14/12/2010
    Validation des tendances et des scénarios:
    13/12/2011
    Validation du choix de la stratégie:
    13/12/2011
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    30/08/2012
    Consultation des collectivités:
    05/10/2012 au 05/02/2013
    Avis du Comité de Bassin :
    10/12/2012
    Enquête publique :
    30/12/2013 au 30/01/2014
    Délibération finale de la CLE:
    06/03/2014
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    31/07/2014
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Paul MERIC
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin * Versant du Ciron
    Adresse 1:
    Mairie
    Adresse 2:
    1 Le Bourg Ouest
    Ville:
    BERNOS BEAULAC
    Code postal:
    33430
    Nombre de membres dans la CLE:
    47
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    13
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    24
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    10

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin * Versant du Ciron
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Mairie
    Adresse 2:
    1 Le Bourg Ouest
    Ville:
    BERNOS BEAULAC
    Code postal:
    33430
    Courriel:
    syndicat [dot] ciron [at] wanadoo [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Sébastien IROLA
    Fonction:
    Chargé de missions
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Paul MERIC
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin * Versant du Ciron
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:

    Aquaconseils : réalisation de l'étude de bassin * versant en 2010 (état des cours d'eau, inventaire des zones humides * et contexte hydromorphologique).

    Fédération de pêche de la Gironde : Etude des potentialités piscicoles du bassin versant * du Ciron.

    EGIS Eau : Etude groupée de rétablissement de la continuité écologique sur les 20 premiers ouvrages du bassin * en 2012-2013.

    Financement de l'animation:

    Agence de l'Eau * Adour Garonne : 40%
    Conseil régional d'Aquitaine : 20%
    Conseil général de la Gironde : 20%
    Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin * Versant du Ciron : 20%

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Département pilote:
    GIRONDE
    Code du SAGE:
    SAGE05016
    Page mise à jour le 07/03/2016
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