Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles avec le SDAGE. Préalablement à l’écriture du SDAGE 2016-2021, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, en partenariat avec la DRIEE d’Ile de France, a souhaité évaluer la manière dont le SDAGE 2010-2015 a été pris en compte par les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.

Trois objectifs ont été assignés à cette évaluation :

• apprécier le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ;


• en identifier les principaux facteurs déterminants ;


• proposer des voies d’amélioration pour l’écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.