Résumé
Règlement du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava, adopté par la CLE le 25 janvier 2023 et approuvé le 28 avril 2023 par l'Assemblée de Corse.
Le règlement édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD : il est opposable aux décisions administratives mais également aux tiers dans un rapport de conformité qui implique un respect strict de ses règles.
Auteur(s)
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Diffuseur
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français