Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, "fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau" (art.3).
Cette gestion s'organise à l'échelle des territoires hydrogéographiques cohérents que sont les six grands bassins versants de la métropole : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ainsi que les quatre bassins des DOM : Martinique, Réunion, Guyane et Guadeloupe.

L'évolution de la planification du fait de la directive cadre sur l’eau (DCE)

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a renforcé la planification en rationalisant et en amplifiant le processus de planification de la gestion de l’eau au niveau des bassins. Les SDAGE doivent être mis à jour d’ici fin 2009 pour répondre aux ambitions de la DCE.

Une planification rationnalisée : le cycle de gestion de six ans

Le SDAGE, tout en restant le cœur de la planification au niveau du bassin, se place désormais dans le cadre d’un processus cohérent de gestion de l’eau impliquant la réalisation d’un certain nombre d’étapes concourant toutes à l’objectif du bon état des eaux d’ici 2015. Il sera ainsi mis à jour en 2009, pour une application sur la période 2010-2015, et sera accompagné d’un programme de mesures.

Etats des lieux, programmes de travail et questions importantes
Un état des lieux a été réalisé, par chaque comité de bassin, en 2004 afin d’analyser les caractéristiques des bassins, de prendre la mesure des incidences des activités humaines sur l’état des eaux et d’analyser, du point de vue économique, l’utilisation de l’eau au sein de chaque bassin. Par ailleurs, un registre des zones protégées a été réalisé ; il recense les zones définies au titre d’autres directives européennes dans le domaine de l’eau : zones de baignade, zones vulnérables de la directive « nitrates », zones Natura 2000, zones de captage d’eau potable…

En vue de la préparation de la mise à jour du SDAGE, un calendrier, un programme de travail de mise à jour ainsi qu’une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent au sein de chaque bassin ont été réalisés à la suite de l’état des lieux et soumis à la consultation du public en 2005.

Programmes de surveillance
Des programmes de surveillance, établis par l’Etat, ont, de plus, été mis en place fin 2006 dans chacun des bassins. Ces programmes visent à s’assurer, par la surveillance de l’état des eaux et des milieux aquatiques, que les objectifs des SDAGE seront bien respectés, que les actions qui doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs seront suffisamment efficaces et que toute nouvelle source d’altération de l’état des milieux aquatiques puisse être identifiée.

Les SDAGE et les programmes de mesures se placent dans la continuité de ces étapes et exploitent l’ensemble des données récoltées.

Les nouveaux SDAGE de 2009 : continuités et changements

Les SDAGE qui doivent être adoptés en 2009 se placent, pour partie, dans la continuité des SDAGE actuels dans la mesure où les questions importantes identifiées en 2005, qui servent à orienter les travaux de mise à jour du SDAGE, recoupent, pour une bonne part, les thèmes d’actions développés dans les SDAGE actuels. L’amélioration sensible de l’état des eaux à l’échelle d’un bassin nécessite, en effet, un effort de longue durée qui implique lui-même une certaine continuité dans les priorités et orientations. De plus, d’un point de vue formel, le nouveau SDAGE conservera des parties relatives aux orientations et dispositions.

Pour autant, le SDAGE de 2009 comportera des éléments nouveaux qui changeront de manière fondamentale l’approche actuelle de la planification.

En effet, le nouveau SDAGE doit désormais fixer des objectifs pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines) du bassin. L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE. Le SDAGE va donc fixer des objectifs de résultat assignés à des masses d’eau bien délimitées. Les modalités d’évaluation de l’état des eaux sont, de plus, adaptées aux caractéristiques des masses d’eau considérées. Il s’agit d’un vrai saut quantitatif et qualitatif dans l’évaluation de l’état des eaux et la fixation d’objectifs.

Le contenu du nouveau SDAGE est ainsi organisé selon trois axes. En premier lieu, il définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau énumérés aux articles L. 211-1 et L. 430-1 du code de l’environnement ; il fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau du bassin ; il détermine enfin les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux.

Ainsi, orientations, objectifs, aménagements et dispositions se trouveront liés pour atteindre une même fin : l’amélioration de la gestion et de l’état des eaux dans le cadre d’un développement durable du bassin.

Un certain nombre de documents d’accompagnement complètent, à titre informatif, le SDAGE et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion :

• une présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin ;
• une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du SDAGE ;
• le résumé du programme de mesures ;
• le résumé du programme de surveillance ;
• le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;
• un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement ;
• une note d’évaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique ;
• un document relatif aux eaux souterraines.

D’autre part, le nouveau SDAGE est désormais soumis à la procédure d’évaluation environnementale régie par les articles L.122-4 à L.122-11 du code de l’environnement. Il doit donc notamment faire l’objet d’un rapport environnemental analysant les incidences du schéma sur l’environnement.

Les SDAGE qui seront adoptés en 2009 couvriront la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.

Un nouveau document, complément indispensable du SDAGE : le programme de mesures

Le programme de mesures, qui est élaboré par l’Etat parallèlement au nouveau SDAGE, identifie les actions qui doivent contribuer à la réalisation des objectifs et des dispositions du SDAGE. Il constitue le versant « opérationnel » du SDAGE, indispensable pour l’atteinte des objectifs : les types de mesures sont identifiés, leur coût évalué et un travail de territorialisation de ces actions est effectué.

Le programme de mesures comporte des « mesures de base » qui sont les éléments de la réglementation nationale dans le domaine de l’eau constituant les exigences minimales à respecter sur des thématiques énumérées par la DCE. Il comprend, par ailleurs, des « mesures complémentaires » qui sont les actions spécifiques à chacun des bassins permettant d’atteindre les objectifs du SDAGE. Ces mesures sont mises en œuvre sous la forme notamment de dispositions réglementaires, d’incitations financières ou d’accords négociés.

L’Etat s’engage ainsi, par ce programme de mesures, à ce que les moyens nécessaires soient dégagés pour atteindre les objectifs du SDAGE.

Les programmes de mesures couvriront la même période que les SDAGE qui seront adoptés en 2009.

2008 : année de la consultation du public et des assemblées locales et nationales

L’implication du public et des acteurs locaux est essentielle pour la réussite des ambitions affichées. Les projets de SDAGE et de programmes de mesures des bassins sont ainsi soumis simultanément à la consultation du public pendant six mois. Cette consultation est prévue, pour les bassins de métropole, de mi-avril à mi-octobre 2008.

A l’issue de cette consultation, il est prévu de consulter les conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux et, lorsqu’ils existent, les établissements territoriaux de bassin, ainsi que le comité national de l’eau et le conseil supérieur de l’énergie et du gaz, pendant une période de quatre mois.

L'année 2009 sera consacrée à la prise en compte de l’ensemble des avis formulés, dans la perspective d’aboutir, fin 2009, à des SDAGE et des programmes de mesures permettant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que l’atteinte des objectifs fixés en application de la DCE.

=> Consulter les résultats de la consultation

2009 : adoption des SDAGE et des programmes de mesure

Pour les consulter :