Carte de situation des SAGE

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Avertissement : Les données présentées sur la carte n'ont pas de valeur réglementaire

Les tableaux recensent le nombre de SAGE par état d'avancement ou par comité de bassin * * .

Nombre de SAGE par comité de bassin
Comité de bassinicone de triNombre
Adour-Garonne23Voir la carte
Artois-Picardie15Voir la carte
Corse2Voir la carte
Guadeloupe0Voir la carte
Guyane0Voir la carte
Loire-Bretagne56Voir la carte
Martinique0Voir la carte
Mayotte0Voir la carte
Réunion3Voir la carte
Rhin-Meuse11Voir la carte
Rhône-Méditerranée39Voir la carte
Seine-Normandie31Voir la carte
Nombre de SAGE par état d'avancement
Phaseicone de triNombre
Non démarré2
 
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Émergence6
 
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Instruction1
 
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Élaboration98
 
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Mis en œuvre32
 
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Première révision39
 
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  • Non démarré : SAGE identifié pour lequel le Comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre, à initier
  • Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre
  • Instruction : depuis l'arrêté de délimitation du périmètre jusqu'à l'arrêté de création de la commission locale de l'eau * (CLE)
  • Elaboration : depuis l'arrêté de création de la CLE jusqu'à l'arrêté d'approbation du projet de SAGE
  • Mis en oeuvre : SAGE approuvé par arrêté
  • Première révision : les SAGE approuvés avant la LEMA doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Tous doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les SDAGE * adoptés fin 2009.
Page mise à jour le 16/12/2011