Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
- Amélioration de la gestion des prélèvements
- Amélioration de la qualité des eaux
- Gestion du risque d'inondation
- Préservation et protection du milieu naturel
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Crues et inondations
Prélèvements
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE
- Volumes Maximums Disponibles et répartition par catégorie d’utilisateurs
- Encadrer les modalités de prélèvement
- Renforcer le suivi des rejets dans le milieu naturel
- Traiter les eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
- Limiter les déversements d’eaux usées vers le milieu naturel
- Protéger les zones humides
- Encadrer les rejets d’eau pluviales
- Préserver les zones d’expansion des crues prioritaires
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Superficie
833 km²
Nombre d'habitants
145553
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
La volonté d'engager une démarche de SAGE sur le bassin versant du Gapeau s'est manifestée dès 1994, à l'initiative notamment des élus de la ville de Hyères. La démarche s'est concrétisée par l'arrêté préfectoral du 16 février 1999 définissant le périmètre du SAGE, puis par celui du 23 mai 2003 mettant en place la CLE. Une nouvelle dynamique s'est instaurée depuis 2013, avec la refonte de la CLE et la création d'un syndicat mixte.
Thèmes majeurs sur le territoire
- Renforcer la gestion locale de l'eau
- Assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
La Commission Locale de l'Eau ne s'était plus réunie depuis septembre 2011, date de démission de l'ancien président de la CLE. Le 07 février 2013, Patrick MARTINELLI a été élu comme nouveau Président de la CLE.
Une structure porteuse (Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau) a été mise en place pour relancer le SAGE Gapeau en 2013.
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juillet 2021.
Emergence
Consultation des communes
mi-septembre 1998
Consultation du Comité de Bassin
10 décembre 1998
Instruction
Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
07/07/2013
Validation de l'état des lieux
24/01/2017
Validation du diagnostic
24/01/2017
Validation des tendances et des scénarios
06/07/2017
Validation du choix de la stratégie
06/10/2017
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick MARTINELLI
Fonction
Maire de Pierrefeu-du-Var
Adresse 1
Hôtel de ville
Adresse 2
Place Urbain Sénès
Ville
PIERREFEU-DU-VAR
Code postal
83390
Nombre de membres dans la CLE
38
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
19
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte du bassin versant du Gapeau
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse
Hôtel de ville
Place Urbain Sénès
83390 PIERREFEU-DU-VAR
France
Téléphone
0498163600
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Châu TON
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0498163600
E-mail
c.ton@smbvg.fr
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
Var
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06013
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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