SAGE Célé

Informations générales

Etat d'avancement:

Mis en œuvre

Site internet:

http://www.smbrc.com/

Liste des enjeux du SAGE:

Rétablir ou sauvegarder une qualité des eaux superficielles compatible avec les potentialités biologiques des milieux aquatiques et apte aux usages anthropiques.
Rétablir ou sauvegarder une qualité des eaux souterraines conforme à l'état patrimonial, permettant de satisfaire les usages et de préserver la biologie des cours d'eau.
Préserver ou restaurer le fonctionnement écologique des cours d'eau pour protéger les espèces patrimoniales et maintenir de bonnes conditions de vie aquatique et piscicole.
Protéger ou réhabiliter les zones humides * et les milieux lacustres.
Améliorer la qualité paysagère des vallées et cours d'eau.
Conserver ou reconquérir des régimes hydrologiques compatibles avec les potentialités biologiques des milieux aquatiques.
Mieux gérer les inondations.
Satisfaire les usages de l'eau, et en priorité l' alimentation en eau potable * , sans remettre en cause les fonctions des milieux aquatiques.
Valoriser et promouvoir une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Promouvoir une approche globale et concertée à l'échelle du bassin * du Célé.

Caractéristiques

Identifié nécessaire dans le SDAGE:

oui

Milieux aquatiques:

Eaux douces superficielles

Eaux souterraines

Informations sur les milieux aquatiques:

Le SAGE contient principalement des zones humides * et des milieux lacustres. Les principaux affluents du Célé sont (d'amont en aval) : la Ressègue, la Rance, le Veyre, le Bervezou, le St Perdoux, le Drauzou et la Sagne.

Superficie :

1249 km²

Informations sur la superficie:

Le bassin * versant du Célé se situe à la frontière entre les régions Midi-Pyrénées et Auvergne. Il s'étend sur près de 1 250 km² sur les départements du Lot au sud ouest et du Cantal au nord est, en passant par l'Aveyron.

Nombre d'habitants:

30680

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

Les 6 années d'études, d'actions et de travaux engagés dans le cadre du Contrat de rivière ont mis en exergue la nécessité d'organiser une gestion collective des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin * hydrographique du Célé. C'est dans cet objectif qu'élus et gestionnaires de la ressource ont affirmé dès 2002 leur volonté de lancer un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux * * (SAGE), outil de planification dont l'ambition première est de trouver un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages.

Thèmes majeurs sur le territoire:

L'état des lieux du SAGE a permis d'identifier trois problèmes principaux sur le bassin * du Célé :

une mauvaise qualité bactériologique des eaux par temps de pluie ;
des dégradations ponctuelles de la qualité physico-chimique ;
une dégradation de milieux naturels remarquables ( zones humides * , moules perlières).

Caractéristiques physiques du bassin:

Le bassin * versant traverse quatre régions naturelles avec d'amont en aval : la Châtaigneraie cantalienne (399 km²) et le Ségala lotois (212 km²) dont les sous-sols sont constitués de roches plutoniques et métamorphiques, le Limargue (129 km²) marneux et argileux qui constitue une étroite bande de transition, et les Causses (510 km²) qui reposent sur des sédiments calcaires.

Le réseau hydrographique est très dense dans la moitié amont du bassin versant * du Célé, c'est-à-dire dans les terrains cristallins et cristallophylliens du Ségala et de la Châtaigneraie et dans les marnes du Limargue, qui jouent le rôle de véritable château d'eau. Dans la moitié aval du bassin (aval de Boussac), la vallée encaissée du Célé traverse les Causses du Quercy, aux écoulements intermittents, qui se perdent pour réapparaître plus loin. Le Célé y est pratiquement dépourvu d'affluents, mais alimenté par des sources provenant d'infiltrations dans le sous-sol karstique, dont le cheminement est encore parfois incertain. Seule la Sagne, au droit de Cabrerets, présente une certaine importance.

Caractéristiques socio-économiques du bassin:

L'agriculture est l'activité économique principale du bassin * du Célé. Les agriculteurs représentent 17% de la population active sur le bassin du Célé et le secteur agricole emploie 18,5 % de la population active (sources : INSEE). Ces chiffres sont très élevés par rapport aux moyennes nationales (respectivement moins de 3 % et 4%).

L'activité industrielle est par contre très peu développée et concentrée sur les 3 principales agglomérations (Figeac, Maurs, Bagnac). On trouve essentiellement des industries agroalimentaires, de traitement de surface et des carrières.

Le bassin du Célé dispose de nombreux atouts, qui expliquent un attrait touristique certain (paysages variés, architecture, milieux aquatiques, richesses naturelles) et qui sont le support d'une activité touristique, qui apparaît essentielle pour l'économie du bassin. Les loisirs aquatiques sont pratiqués sur l'ensemble du bassin (pêche, canoë, baignade).

Caractéristiques institutionnelles du bassin:

Le bassin * versant du Célé est à cheval sur trois départements (Lot, Cantal et Aveyron) et deux régions (Midi-Pyrénées et Auvergne). Le périmètre du SAGE * comprend 101 communes ; 72 dans le Lot, 28 dans le Cantal et 1 en Aveyron. Ces 101 communes sont regroupées en 10 communautés de communes. Parc naturel régional des Causses du Quercy sur la partie aval du bassin.

Liste des relations géographiques :

Région (2 éléments)
- AUVERGNE (1 élément)
  - CANTAL (28 éléments)
    - BOISSET
    - CALVINET
    - CASSANIOUZE
    - CAYROLS
    - FOURNOULES
    - LACAPELLE-DEL-FRAISSE
    - LE ROUGET
    - LE TRIOULOU
    - LEYNHAC
    - MARCOLES
    - MAURS
    - MONTMURAT
    - MOURJOU
    - PARLAN
    - QUEZAC
    - ROANNES-SAINT-MARY
    - ROUMEGOUX
    - ROUZIERS
    - SAINT-SAURY
    - SAINT-ANTOINE
    - SAINT-CONSTANT
    - SAINT-ETIENNE-DE-MAURS
    - SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC
    - SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
    - SAINT-SANTIN-DE-MAURS
    - SANSAC-VEINAZES
    - SENEZERGUES
    - VITRAC
- MIDI-PYRENEES (2 éléments)
  - AVEYRON (1 élément)
    - SAINT-SANTIN
  - LOT (72 éléments)
    - ASSIER
    - BAGNAC-SUR-CELE
    - BEDUER
    - BESSONIES
    - BLARS
    - BOUSSAC
    - BOUZIES
    - BRENGUES
    - CABRERETS
    - CAJARC
    - CAMBES
    - CAMBOULIT
    - CAMBURAT
    - CANIAC-DU-CAUSSE
    - CARDAILLAC
    - CORN
    - DURBANS
    - ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
    - ESPEDAILLAC
    - FAYCELLES
    - FELZINS
    - FIGEAC
    - FLAUJAC-GARE
    - FONS
    - FOURMAGNAC
    - GORSES
    - GREALOU
    - GREZES
    - ISSEPTS
    - LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
    - LABATHUDE
    - LACAPELLE-MARIVAL
    - LARNAGOL
    - LATRONQUIERE
    - LAURESSES
    - LAUZES
    - LE BOURG
    - LE BOUYSSOU
    - LENTILLAC-DU-CAUSSE
    - LINAC
    - LISSAC-ET-MOURET
    - LIVERNON
    - LUNAN
    - MARCILHAC-SUR-CELE
    - MONTET-ET-BOUXAL
    - MONTREDON
    - ORNIAC
    - PLANIOLES
    - PRENDEIGNES
    - QUISSAC
    - REYREVIGNES
    - SABADEL-LATRONQUIERE
    - SABADEL-LAUZES
    - SAINT-FELIX
    - SAINT-GERY
    - SAINT-MARTIN-LABOUVAL
    - SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
    - SAINT-SIMON
    - SAINT-BRESSOU
    - SAINT-CERNIN
    - SAINT-CHELS
    - SAINT-CIRGUES
    - SAINT-HILAIRE
    - SAINT-JEAN-MIRABEL
    - SAINT-PERDOUX
    - SAINT-SULPICE
    - SAINTE-COLOMBE
    - SAULIAC-SUR-CELE
    - SENAILLAC-LAUZES
    - SONAC
    - TOUR-DE-FAURE
    - VIAZAC
Bassin DCE (1 élément)
- La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
Comité de bassin (1 élément)
- Adour-Garonne
Circonscription de bassin (1 élément)
- ADOUR-GARONNE
District Européen (1 élément)
- La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
Masses d'eau (2 éléments)
- Cours d'eau (9 éléments)
  - Le Drauzou de sa source au confluent du Célé
  - Le Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou
  - Le Bervezou de sa source au confluent du Célé
  - Le Célé de sa source au confluent de la Ressègue
  - Le Célé du confluent du Drauzou au confluent du Lot
  - Le Célé du confluent de la ressègue (incluse) au confluent du Veyre
  - Le Veyre de sa source au confluent du Célé
  - La Rance de sa source au confluent du Célé
  - L'Anès de sa source au confluent de la Rance
- Eaux souterraines (2 éléments)
  - Niveau 1 (3 éléments)
    - Socle BV Lot secteurs hydro o7-o8
    - Calcaires, dolomies et grés du lias BV du Lot secteur hydro o8
    - Calcaires, dolomies et grés du lias BV de la Dordogne secteurs hydro p1-p2
  - Niveau 2 (2 éléments)
    - Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif
    - Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien

Déroulement et état d'avancement

Commentaire sur l'état d'avancement:

Le projet du SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 05 mars 2012. Il est actuellement en phase de mise en oeuvre.

Emergence

Réflexion préalable:

2002

Dossier préliminaire:

Janvier 2003

Consultation des communes:

3 octobre 2003

Consultation du Comité de Bassin:

2 juillet 2004

Instruction

Arrêté de périmètre:

15/11/2004

Dernière modification de l'arrêté de périmètre:

Elaboration

Arrêté de création de la CLE:

16/01/2006

Arrêté de renouvellement de la CLE:

05/03/2012

Dernière modification de l'arrêté de la CLE:

05/03/2012

Réunion institutive:

27/02/2006

Validation de l'état des lieux:

05/10/2007

Validation du diagnostic:

05/10/2007

Validation des tendances et des scénarios:

05/10/2007

Validation du choix de la stratégie:

05/10/2007

Validation du projet de SAGE par la CLE:

17/09/2010

Consultation des collectivités:

15/10/2010 au 15/02/2011

Avis du Comité de Bassin :

29/11/2010

Enquête publique :

Du 16/08/2011 au 30/09/2011

Délibération finale de la CLE:

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE:

05/03/2012

Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE:

Validation du projet par la CLE:

Consultation des collectivités:

Avis du comité de bassin:

Enquête publique:

Fonctionnement

Nombre de membres dans la CLE:

Nombre de membres dans le collège des usagers:

Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:

Nombre de membres dans le collège des administrations:

Description de l'organisation de la CLE:

1 président, 4 vice-présidents
un bureau (20 membres)
4 groupes de travail : usages - milieux naturels - gestion qualitative de la ressource en eau - gestion quantitative de la ressource en eau

Acteurs administratifs:

Agence de l'Eau * Adour-Garonne - délégation de Rodez : Mme Claire BERNAT
DREAL Midi-Pyrénées : Mme Élisabeth Jean
MISE du Cantal : M. Henri VERNE
MISE du Lot : M. Didier RENAULT

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:

LEDOUX Consultants et Me LARROUY-CASTERA : Analyse économique et juridique du projet de SAGE du bassin * du Célé
Cabinet ECTARE : Rapport Environnemental et Evaluation des incidences NATURA 2000

Financement de l'animation:

Conseils Régionaux Auvergne et Midi-Pyrénées
Conseils Généraux Cantal et Lot
Agence de l'Eau * Adour-Garonne

Financement des études:

Conseils Régionaux Auvergne et Midi-Pyrénées
Conseils Généraux Cantal et Lot
Agence de l'Eau * Adour-Garonne

Financement des actions de communication:

Conseils Régionaux Auvergne et Midi-Pyrénées
Conseils Généraux Cantal et Lot
Agence de l'Eau * Adour-Garonne

Structures

Présidence de la Commission Locale de l'Eau

Nom de la structure:

Commission Locale de l'Eau du SAGE Célé

Adresse 1:

35 allée V. HUGO

Adresse 2:

BP 118

Ville:

FIGEAC

Code postal:

46103

Adresse électronique:

info [at] sage-cele [dot] com

Structure porteuse

Nom de la structure:

Syndicat Mixte du bassin * de la Rance et du Célé

Adresse 1:

35 allée V. HUGO

Adresse 2:

BP 118

Ville:

FIGEAC

Code postal:

46103

Téléphone:

0565114765

Site Internet:

http://www.smbrc.com/

Intervenants

Président

Civilité:

Monsieur

Nom:

Martin MALVY

Fonction:

Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées

Structure de rattachement:

Présidence de la Commission Locale de l'Eau

Animateur

Civilité:

Monsieur

Nom:

Joël TREMOULET

Fonction:

Directeur Syndicat Mixte du bassin * de la Rance et du Célé

Structure de rattachement:

Structure porteuse

Autre

Civilité:

Madame

Nom:

Aurélie BELVEZET

Fonction:

Chargée de l'élaboration du Contrat de rivière

Structure de rattachement:

Structure porteuse

Information système

Comité de bassin responsable:

Adour-Garonne

Département pilote:

LOT

Code du SAGE:

SAGE05008

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Page mise à jour le 14/06/2013

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