« Considérant, (…) qu’il est constant que non seulement le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Loire en Rhône-Alpes n’avait pas encore été approuvé à la date de la déclaration d’utilité publique, mais que son périmètre n’a été délimité que par arrêté préfectoral du 19 janvier 2007 ; qu’ainsi, le moyen tiré de l’incompatibilité de l’arrêté du 13 avril 2006 avec ce document, ou même de sa seule prise en compte par les auteurs du projet, doit, en tout état de cause, être écarté ;

Considérant, (…) que le projet intègre, tant au stade de l’exécution des travaux (…), q’aux mesures de compensation, (…) la reconstitution d’un réseau de haies ou d’une surface équivalente de prairies humides permettant de préserver les échanges biologiques ;

Considérant, qu’il résulte de ce qui précède, qu’eu égard tant à l’importance de l’opération qu’aux précautions prises, les inconvénients d’ordre environnemental ou pour les propriétés privées que présenterait sa réalisation ne peuvent être regardés comme excessifs et comme de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique (…) ».

TA Lyon 23 février 2011, M. TOUILLOUX, n° 0806329