Note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE

Résumé :

L'article R 212-36 du code de l'environnement prévoit que l'état des lieux des SAGE comprenne une évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique. Cette évaluation est nécessaire pour tous les SAGE, y compris ceux pour lesquels l'hydroélectricité n'est pas un enjeu fort.

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Type de document
: Fiche thématique.
Dates
Date de publication:
01/09/2009
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document note_potentiel_hydroelectrique.pdf (31.26 Ko).
Page mise à jour le 18/06/2012