Plan de gestion

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin * ou groupement de bassins * ), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau * (DCE * ), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) inclut le plan de gestion * exigé par la DCE. Les SDAGE ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l'eau. Le plan de gestion * (ou SDAGE) s'applique sur un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d'un programme de mesures * qui identifie les mesures clefs à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Page mise à jour le 01/08/2015
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