En 2011, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a saisi le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur le thème de la mise en œuvre du Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) et des propositions d'ajustements à envisager pour les années à venir.

Le CGEDD a établi en 2012 ce diagnostic de mise en œuvre du Parce. En accord avec la direction de l'eau et de la biodiversité, le CGEDD s’est axé sur la problématique des moulins, plus particulièrement sur les modes de gouvernance et de participation et sur les relations entre les services de l'État et les associations.

Pour cela, des échanges ont été réalisés avec les organismes nationaux, les organismes de bassin, France hydro-électricité, mais également avec la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins et la Fédération des moulins de France.

Quatre visites sur le terrain ont également été effectuées : Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Mayenne et Sèvre Nantaise. Les situations locales ont été examinées à la fois sous l'angle de certaines rivières prises isolément (Ciron, Moine, Sèvre-Nantaise, Sanguèze) et dans une approche plus globale à l'échelle départementale, voire interdépartementale (Mayenne, Pyrénées-Atlantiques).