Une nouvelle instruction interministérielle propose un rappel du cadre règlementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette procédure pourrait évoluer et bénéficier d'un cadre règlementaire commun au niveau européen (niveaux de qualité des eaux usées traitées, simplifications administratives, etc.).
L’instruction du 26 avril 2016 apporte un éclairage sur la réglementation liée à la REUT et vise à préciser les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010, modifié par un arrêté du 25 juin 2014, relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
La REUT représente « une ressource alternative qui peut permettre de limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel » mais qui peut engendrer des « effets sanitaires » comme le cite le document. C’est pourquoi, elle est encadrée par un arrêté pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.
L’instruction revient sur les usages réglementés ; les contraintes d'usage (mode d'irrigation, nature des végétaux irrigués), de distance (protection des activités sensibles) et de terrain, définies en fonction du niveau de qualité des eaux usées traitées, sont explicitées dans le document. En termes de portage d’un projet, l'instruction propose, au travers d’un tableau, une répartition entre les acteurs impliqués des principales actions à réaliser, notamment en termes de suivi, avant et après l'établissement de l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation d'EUT à des fins d'irrigation.
En parallèle, la Commission européenne réfléchit actuellement à la mise en place d'outil commun à l'ensemble des États membres concernant la REUT fin 2016. La réglementation nationale pourrait ainsi prochainement prendre en compte des éventuels éléments validés aux niveaux européen.