La Commission Locale de l'Eau a validé le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye le 21 mars 2013. Le comité de bassin a émis un avis favorable le 04 juillet 2013, avec les recommandations suivantes : préciser le taux de réduction en nitrates en référence au SDAGE ; pour l'eau potable, annexer les arrêtés préfectoraux du 30 août 2007 et du 23 janvier 2008 ainsi que les cartes des services de l'Etat et du conseil général des Côtes-d'Armor.
Un dossier modificatif du projet de SAGE arrêté par la CLE du 21 mars 2013 suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique a été approuvé le 06 février 2014. L'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye a été définitivement signé le 15 avril 2014. Les documents constitutifs sont disponibles sur Gest'eau.
- Consulter le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- Consulter le Règlement