Mieux appréhender la mise en place de la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, c’est ce que propose le gouvernement via la publication d’une circulaire. Un guide consacré aux systèmes d’endiguement vient notamment de paraître : il rappelle les règles et les textes en vigueur, ainsi que les différents types d’ouvrage de protection.
Par l’intermédiaire d’une circulaire publiée le 13 avril 2016, le gouvernement annonce la parution de nouveaux dispositifs pour mieux comprendre la Gemapi. Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires", fait aujourd’hui l’objet d’un guide sur les systèmes d’endiguement.
Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits à cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques. Il traite ainsi du transfert de propriété, des syndicats mixtes, de la gouvernance des aménagements reposant sur un établissement publics territorial de bassin (EPTB), etc. Il explicite aussi les procédures administratives applicables aux ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau.
En parallèle, la circulaire rappelle aussi l’existence du site gemapi.fr. Véritable portail d’information sur la Gemapi, il regroupe d’une part la totalité des textes officiels sur le sujet (articles de loi Maptam, décrets d’application, etc.) mais fournit également de nombreuses fiches techniques et pratiques utiles (crues, submersion, gestion des ouvrages, etc.). Les internautes peuvent également être intéressés par la FAQ (foire aux questions), qui sera amenée à s’enrichir au fil du temps.