Le comité national de l’eau (CNE), instance de consultation nationale notamment sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux et les questions communes aux bassins, a initié dès 2013 un travail sur l’amélioration du fonctionnement des instances de consultation locale sur la gestion de l’eau (notamment des commissions locales de l’eau).

Le travail débuté a pour l’instant apporté l’idée d’une nouvelle souplesse pour la constitution des commissions locales de l’eau (CLE) : des arrêtés de composition non nominatifs, chaque acteur procédant à la désignation de son représentant par ses procédures propres, en notifiant le choix au préfet.

Cette réflexion est relancée en 2014, à travers la mise en place d’un groupe de travail chargé de la gouvernance et des compétences des collectivités territoriales en matière de politique de l’eau. Un des sous-groupes de ce groupe de travail est notamment chargé de la poursuite de la réflexion sur le fonctionnement des commissions locales de l’eau.

Le questionnaire proposé ci-dessous doit permettre d’identifier les difficultés observées sur le fonctionnement des CLE. Une analyse des réponses permettra de faire une synthèse des retours et apporter à ce "sous-groupe" des pistes d’améliorations, permettant de nourrir la réflexion du CNE sur ce point.

Les thèmes abordés par ce questionnaire ont vocation à balayer toutes les situations que peut connaître la CLE.

Ce questionnaire à destination des présidents des commissions locales de l’eau, des animateurs de SAGE, des services de l’Etat (DDT(M) et DREAL), des agences de l’eau, est volontairement mis à disposition sur le site Gest’eau pour que tout acteur local de la gestion de l’eau impliqué dans une CLE, n’ayant pas été sollicité directement par mail, puisse y répondre.

Calendrier :

Ce questionnaire est à compléter avant le 31 mars 2014, délai de rigueur.

Lien du questionnaire :

https://docs.google.com/forms/d/1wWH4oS5vGJ5Au0fANEHNFcVbdm0M1TSB1tNew_qwiwE/viewform

Merci pour vos contributions.

Contact AT1 :

Héloïse Benelbaz : heloise.benelbaz@i-carre.net