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Deux notes du secrétariat technique du SDAGE Rhône-Méditerranée sur la gestion quantitative de la ressource

Page mise à jour le 21/11/2014

SDAGE Rhône-Méditerranée

Le secrétariat technique du SDAGE Rhône-Méditerranée a récemment publié deux notes sur le thème du "Plan de gestion quantitative de la ressource en eau : principes et gouvernance" ainsi que sur celui des "Suites des études évaluation des volumes prélevables globaux et SAGE : quelle articulation ?". Ces notes contiennent des informations techniques destinées aux services de l’Etat et de ses établissements publics en appui à la mise en œuvre du SDAGE Rhône Méditerranée.


Le SDAGE identifie 72 territoires sur lesquels des actions sont nécessaires pour l’atteinte du bon état quantitatif des eaux. L’atteinte des objectifs de bon état sur les masses d’eau passe tout d’abord par la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG), qui permettent ensuite l’élaboration de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), en concertation avec les acteurs du territoire.


La première note a ainsi pour objectif de présenter les différents principes ainsi que la logique de gouvernance autour des plans de gestion de la ressource en eau. La seconde note précise l'articulation, en termes de calendrier et de contenu, entre les études EVPG et leurs suites d’une part et l’élaboration ou la révision des SAGE d’autre part.